Suite à une omission ou encore en raison de la crise actuelle qui génère des difficultés financières, vous n’avez pu honorer vos engagements ?. Votre compagnie d’assurance vous a classé mauvais payeur ? Après résiliation de votre contrat pour non-paiement, vous galérez dans votre quête d’un nouvel assureur ?.

Il est évident que ce non-paiement suivra vos dossiers d’où la réticence des nouveaux assureurs. Heureusement, pour vous épauler dans votre difficulté, le comparateur d’assurance auto pour résilié se propose de vous offrir ses services.

Quelles sont les procédures légales qui règlementent le processus de résiliation pour non-paiement ? Quels impacts pour le conducteur ? Et de quelle manière le comparateur peut-il vous sortir de l’impasse ?

Qu'est ce qu'un contrat automobile résilié ?

Un contrat auto résilié pour non paiement, c'est une résiliation qui a été enregistré à votre encontre par votre dernier assureur, ou par l'une de vos précédentes compagnie d'assurance sur les 36 derniers mois. Vous avez eu des primes ou cotisation impayé ou bien réglé après contentieux ou en retard et votre contrat automobile à été annulé, par votre dernier assureur.

Cas de résiliation pour non paiement Article L 113-3 du codes des assurances : La résiliation pour non paiement des primes Il y a plusieurs raisons qui explique la résiliation pour non paiement d'un contrat d'assurance auto, cette résiliation et souvent effectué sur des contrats en paiement mensuel, car la plupart des assurés ne vérifie pas si leur prélèvement mensuel est bien effectué tous les mois, car c'est automatique, mais malheureusement, c'est souvent sur ce type de contrat en prélèvement, que l'on rencontre le plus de cas de contrats annulés.

En effet, il faut souvent un petit découvert pour que votre banquier refuse un prélèvement bancaire automatique, si par exemple sur un mois, vous dépassez votre autorisation, votre banque rejette le prélèvement de l’assurance auto et si l'assureur ne représente pas la cotisation le mois suivant, il y a une automatisation de résiliation du contrat, et souvent, les assurés ne savent pas qu'ils n'ont plus de contrats.

Pourtant l'assureur, doit notifier la résiliation par lettre recommandée, avec accusé de réception auprès de l'assuré, mais beaucoup de clients ne reçoivent pas de lettre, et le plus grave, c'est qu'ils s'aperçoivent souvent au bout de 6 mois, qu'ils ne sont pas assuré. Les conséquences sont catastrophiques, car en cas d'accident, il n'y a aucune couverture pour payer les dommages causés à un autre automobiliste.

La résiliation pour non paiement intervient aussi suite à changement de banque ou de numéro de compte, c'est souvent l'assureur qui n'as pas enregistré le nouveau RIB, et il présente toujours le prélèvement sur votre ancien compte, même si la responsabilité lui incombe, comment le prouver, alors que vous n'êtes pas responsable directement de l'incident.
Dernier cas observé, le client qui est au chômage ou qui traverse une période financière difficile, il ne peu faire face à ses échéances de règlement de son assurance auto.
Récemment avec la mise en place du prélèvement européen SEPA, beaucoup d'assureurs ont eu des bugs informatiques, suite au transfert de technologies entre le prélèvement classique et le SEPA, donc soyez vigilant et vérifier si vos primes d'assurances sont bien prélevées sur votre compte en consultant vos relevés bancaires. Car sur les prélèvements d'assurance auto ce qui est pris en compte sur votre RIB c'est l'IBAN et le BIC, alors qu'auparavant, il suffisait de donner son code banque code guichet numéro de compte et clé.

Notre conseil : Le meilleur moyen d'éviter cette situation, c'est de régler vos cotisations d'assurances auto à l'année, c'est plus difficile financièrement de régler une somme globale, mais au moins, vous êtes sur que le banquier ou l'assureur ne commet pas d'erreur de prélèvement.

Procédures légales de résiliation

La procédure de résiliation de contrat pour motif de non paiement est règlementée par l’article L. 113-3 du Code des assurances. Après 10 jours de retard quant au non-paiement de cotisation, vous recevrez une lettre recommandée. Il s’agit d’une lettre de rappel vous invitant à payer votre cotisation dans un délai de 30 jours.

Si le payement n’est toujours pas effectué, l’assureur dispose de 10 jours pour résilier le contrat. L’assureur reçoit alors une lettre d’arrêt des garanties, celle-ci prend effet après 10 jours. Si au cours de ces 10 jours, votre situation est régularisée, la résiliation est annulée. Dans le cas contraire, elle prend effet.

Trouver une autre assurance après resiliation pour non paiement

Si vous annulez l'assurance, vous devez trouver une autre assurance si vous avez encore une voiture. L'assurance est en effet obligatoire. Mais comment trouver la meilleure entreprise?

Nous vous recommandons d'utiliser le comparateur pour résumer les différentes cotations du marché en obtenant différentes cotations. Parfois, vous constaterez que votre contrat actuel est réellement acceptable. Dans ce cas, vous pouvez demander à la compagnie d'assurance de modifier le contrat, notamment pour réduire le montant de la prime; afin de choisir la meilleure nouvelle assurance, il est également important de comprendre tout le contenu de la franchise et de la garantie automatique.

Ce sont en effet deux facteurs qui peuvent grandement influer sur la signature d'un contrat d'assurance automobile.